Le Chèque Emploi Service Universel ou "Cesu" est un mode de paiement des salariés à domicile. C’est un formulaire systématisé incluant le chèque servant à déterminer la somme à retirer auprès de l’établissement de crédit, les renseignements concernant les deux parties, à savoir le salarié et l’employeur comme l’état-civil, les adresses, le numéro de sécurité sociale du salarié, les références bancaires ou postales de l’employeur, les renseignements sur l’emploi, c’est-à-dire le nombre d’heures de travail effectuées sur la période d’emploi, le taux horaire et la somme versée, les mentions sur les cotisations sociales, essentiellement la retenue. Le Chèque emploi service est de deux sortes : bancaire ou pré financé.
Les procédures et les règles
Définissons d’abord le travail à domicile, puisque ce système de chèque emploi service ne s’applique que pour cette catégorie de travail. Il s’agit, en règle générale, d’aide à domicile, c’est-à-dire les travaux ménagers et d’entretien de la maison, les travaux de bricolage, la surveillance de résidence temporaire ou permanente comme le gardiennage ou la livraison de courses à domicile. Il peut s’agir aussi d’assistance aux personnes âgées dans les actes de la vie quotidienne en dehors des soins médicaux spécialisés, ou de leur accompagnement au cours de leurs sorties ou pour leur transport, ou d’assistance maternelle pour la garde d’enfants ou encore d’assistance aux personnes invalides. Sont compris également les dépannages et assistances informatiques. L’employeur, pour pouvoir adopter ce système de paiement, doit s’adresser à un établissement bancaire, un établissement postal, ou au Trésor, auprès du comptable. Tous ces établissements doivent avoir obtenu un agrément de l’Etat comme autorité compétente en la matière. L’employeur fera une demande de l’emploi à domicile, il s’en suivra systématiquement une déclaration d’embauche. Un contrat-type est à remplir si le travail emploie le salarié plus de huit heures par semaine ou plus de quatre semaines par mois. Le contrat accompagnera le formulaire de demande de chéquier. En outre, il faut demander une autorisation de prélèvement pour les cotisations sociales. A l’issue de ces procédures sera délivré un carnet de chèques service.
Le centre national de Cesu et les établissements de crédit
L’établissement de crédit se chargera essentiellement du paiement lorsque le salarié viendra se présenter auprès de lui pour encaisser son dû, comme dans le cas du paiement par chèque courant, sur présentation de toutes les pièces justificatives dont le chèque service comprenant le chèque proprement dit et le formulaire contenant les renseignements sur les retenues. Il y a donc eu accord au préalable entre l’établissement de crédit et le centre national de Cesu. Ce dernier, à son tour, facilite toutes les procédures et les formalités administratives, sur le plan financier et fiscal. C’est lui qui délivrera l’attestation d’emploi au salarié pour qu’il puisse bénéficier de tous les droits du travail, la protection sociale, l’assurance chômage, la retraite complémentaire et l’attestation annuelle pour que l’employeur bénéficie d’une réduction d’impôts pour l’emploi à domicile et l’attestation fiscale du salarié. C’est le centre qui se chargera de faire le calcul des cotisations et des prélèvements. Il s’en découlera qu’une fiche de paie dressée par l’employeur devient inutile. En ce qui concerne la rémunération, l’employeur et le salarié trouveront un consensus entre eux pur fixer le salaire, mais il est à noter que le taux horaire ne doit pas se trouver en deçà du SMIG net horaire. L’employeur rend compte donc des heures de travail et les versements effectués dans le mois au Centre National de Cesu et doit faire acte de connaissance des prélèvements effectués sur son compte par l’établissement de crédit.
Les avantages et les inconvénients
En termes simplifiés, et pour chacune des parties, ce mode de paiement par chèque emploi service permet de bénéficier d’une réduction avantageuse sur les fiscalités ainsi qu’une réduction des formalités administratives à l’embauche pour l’employeur, à savoir les déclarations trimestrielles à l’URSSAF (puisque le Cesu s’en charge), l’établissement des bulletins de paie, le calcul des cotisations et des prélèvements, etc. Le salarié a droit à sa protection en tant que travailleur, en matière de droit du travail, sécurité sociale, garantie de paiement de salaire, etc. Et enfin, tous les frais dans la demande d’utilisation de ce système de chèque emploi service sont gratuits.